Conditions Générales de Vente
1. Présentation
Ma Petite Cors’iergerie est une marque commerciale de la SARL Infinite Corsica Travel, immatriculée au Registre des Opérateurs de Voyages et de Séjours sous le numéro IM02A30004.
Siège social : Route du Stiletto – 20090 Ajaccio
Téléphone : 04.20.02.65.91
Email : surmesure@mapetitecorsiergerie.fr
L’entreprise dispose d’une garantie financière auprès de l’APST et d’une assurance de responsabilité civile professionnelle souscrite auprès de HISCOX.
2. Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) définissent les droits et obligations de Ma Petite Conciergerie et de ses clients dans le cadre de la vente ou de la mise à disposition de prestations touristiques, de séjours sur mesure, de services de conciergerie, d’organisation d’événements ou de séjours de groupe.
3. Inscriptions et paiements
Toute réservation implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions.
La réservation devient effective à réception du devis signé et du versement de l’acompte indiqué sur celui-ci.
Le solde du montant total doit être réglé au plus tard 30 jours avant la date de début de la prestation.
En cas de non-paiement dans les délais, Ma Petite Conciergerie se réserve le droit d’annuler la réservation.
4. Tarifs
Les prix sont exprimés en euros et incluent les prestations spécifiées sur le devis.
Ils sont calculés sur la base des conditions économiques connues au moment de la confirmation et peuvent être révisés en cas de modification des taux, taxes, ou conditions imposées par les prestataires (transport, hébergement, carburant…).
5. Annulations et modifications
Toute annulation doit être notifiée par écrit (courrier ou e-mail).
Les frais suivants seront appliqués selon la date d’annulation :
- Plus de 45 jours avant le début de la prestation : 30 % du montant total
- Entre 45 et 30 jours : 50 %
- Entre 30 et 15 jours : 80 %
- Moins de 15 jours : 100 % du montant total
Des conditions particulières peuvent s’appliquer selon les prestataires (compagnies aériennes, hébergements, etc.) et seront précisées sur le devis.
6. Assurances
Ma Petite Cors’iergerie recommande vivement à ses clients de souscrire une assurance assistance, annulation ou multirisque couvrant notamment les frais médicaux, d’hospitalisation, de rapatriement et d’annulation de séjour.
L’agence peut proposer des solutions d’assurance adaptées sur demande.
7. Responsabilité
Ma Petite Cors’iergerie agit en qualité d’intermédiaire entre le client et les prestataires (hébergeurs, transporteurs, prestataires d’activités, etc.).
Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas :
- D’événements relevant de la force majeure,
- De défaillance d’un prestataire indépendant,
- De perte, vol ou détérioration de biens personnels,
- De retard ou d’annulation de transport.
Toutefois, l’agence mettra tout en œuvre pour assister le client en cas de difficulté pendant son séjour.
8. Réclamations
Toute réclamation doit être adressée dans les 30 jours suivant la fin de la prestation, par courrier ou e-mail, avec les pièces justificatives nécessaires.
En cas de désaccord, le client pourra recourir gratuitement à un médiateur du tourisme et du voyage, dont les coordonnées seront communiquées sur demande.
9. Protection des données
Les informations personnelles recueillies sont utilisées uniquement pour la gestion des réservations et la communication liée aux prestations de Ma Petite Cors’iergerie.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition sur ses données personnelles.
Ces droits peuvent être exercés par e-mail à l’adresse suivante : surmesure@mapetitecorsiergerie.fr
10. Droit applicable et juridiction
Les présentes conditions sont régies par le droit français.
Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège social de la SARL Infinite Corsica Travel, après tentative de règlement amiable.